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Le credit d’impôt en faveur du developpement durable

L’energie consommee par les habitations equivaut à 25% des emissions de gaz à effet de serre. Aussi, un credit d’impôt est accorde aux personnes effectuant des depenses d’equipements en faveur du developpement durable.

Le credit d’impôt permet un remboursement, même si la somme est superieure à l’impôt sur le revenu que vous devez payer. De plus, il s’applique à tout le monde, même aux personnes n’etant pas imposables.

Ce credit d’impôt fonctionne sur l’habitation principale. Il vous suffit de presenter soit les factures de l’entreprise ayant realise les travaux soit une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur de votre logement.

A combien s’elève ce credit d’impôt ?
Il concerne le prix des equipements et des materiaux note sur votre facture. Si vous avez beneficie d’une aide publique pour acheter les materiaux, le credit d’impôt se calculera sur le coût de l’equipement après deduction de cette aide. Sachez que la main-d’œuvre n’est pas comprise dans le credit.

Ce credit s’elève à 15%, 25% ou 40% de la somme des depenses prises en compte dans la limite de 8000 € pour une personne celibataire, veuve ou divorcee et de 16 000 € pour un couple marie ou pacse et soumis à une imposition commune.

Ce montant est augmente de 400 € pour le premier enfant ou par personne à charge, de 500 € pour le deuxième enfant et de 600 € par enfant si c’est le troisième. Ces augmentations sont divisees par deux en cas de garde alternee.

Quels sont les equipements concernes ?
La liste des equipements concernes par ce credit d’impôt est definie par arrête du ministre en charge du budget. Elle comprend :

– les chaudières basses temperatures et les chaudières à condensation ;
– les materiaux isolants thermiquement y compris les vitrages et les volets isolants ;
– les appareils de regulation : thermostats d’ambiance, robinet thermostatique … ;
– les appareils de chauffage au bois : inserts, poêles, foyers fermes, cuisinières specifiques et chaudières ;
– les pompes à chaleur geothermales et air/eau ;
– les equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’energie solaire ;
– les systèmes de production d’electricite utilisant des sources renouvelables dont le solaire photovoltaïque.

Renovez et beneficiez

des credits d’impôts et avantages financiers*

1 Le credit d’impôt

+Quelles personnes et quels types de logements sont concernes par le credit d’impôt ?

  • Les proprietaires et les locataires.
  • Les residences principales (logements neufs ou anciens) acheves depuis plus de 2 ans.

+Quelles sont les conditions pour pretendre au credit d’impôt et comment est-il calcule ?

-Tous les travaux (fournitures et installations) doivent être realises par des professionnels RGE**. Aussi, si vous achetez directement les equipements et qu’une entreprise en effectue l’installation, vous ne beneficiez pas du credit d’impôt.

-Le credit d’impôt s’applique sur le montant TTC et uniquement sur les equipements (et non sur la main d’œuvre). Contrairement aux reductions d’impôt, le credit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est superieur à son impôt dû.

+Quels sont les documents à fournir pour pretendre au credit d’impôt ?

-Un certificat CSTB, validant les performances techniques de la menuiserie, fourni par l’installateur. Ou à defaut, une facture detaillee avec le nom du client, l’adresse du chantier, les caracteristiques et performances thermiques des menuiseries mises en œuvre (Uw) et le montant TTC, hors pose.

-Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, l’application du credit d’impôt est conditionnee à une visite du logement prealable à l’etablissement du devis des travaux, au cours de laquelle l’entreprise qui installe ces equipements valide leur adequation au logement.

Materiaux d’isolation thermique des parois vitrees Seuil de performances 2016
Menuiserie PVC ou Alu Uw ≤ 1,3 W/(m2.K) ET Sw ≥ 0,30
Uw ≤ 1,7 W/(m2.K) ET Sw ≥ 0,36
Uw evalue selon norme NF EN 14351-1
Sw evalue selon norme XP P 50-777
Porte d’entree donnant sur l’exterieur Ud ≤ 1,7 W/m2.k
Ud evalue selon norme NF EN 14351-1

Source : site officiel du gouvernement www.impots.gouv.fr

*Sous reserve de modification de la loi.

**Reconnu Garant de l’Environnement

2 L’eco-prêt à taux zero

Le gouvernement a cree un eco-prêt à taux zero, pour toute personne desireuse de realiser des travaux ameliorant les performances energetiques de son logement. Ceci a pour but d’encourager les travaux d’isolation thermique et les economies d’energies.

Pour en beneficier, il faut faire realiser par des professionnels, au minimum deux categories de travaux: par exemple, changement de fenêtres et installation d’un nouveau chauffage utilisant les energies renouvelables…

Pour tout renseignement, votre partenaire Terres de fenêtre est à votre disposition.

+Pour beneficier du credit d’impôt ?

-Les performances de vos fenêtres doivent correspondre au seuil suivant :

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